Daniel DENIS
BILAN RÉUNION PUBLIQUE 8 OCTOBRE
Commission Développement Économique
Dévelopement éco : CR du 10/12/21; CR du 21/02/22; CR du 14/03/22;
Plan Local d'Urbanisme
Développement urbain et PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
La commune de Bouray-sur-Juine a adopté un Plan Local d'Urbanisme et son réglement écrit (consultable ici) en date du 13 février 2014, remplaçant le Plan d'occupation des sols en place jusqu'à présent. Contact : service urbanisme - 01 69 27 13 77
Atelier îlot de la Pingaudière du 17 novembre 2018
Les transports en commun
Le village est desservi par 11 lignes de bus qui permettent d’aller d’Angerville à Paris. Il y a 7 points d’arrêt sur la commune : Petit Mesnil, Croix de Fer, Tilleuls, Grandes Roches, Stade, Château de Frémigny et Centre.
Plus d'infos via Ile-de-France mobilité (Essonne Sud Ouest)
Le Transport A la Demande (TAD)
Au cœur d’Entre Juine et Renarde :
le service de transport à la demande TàD permet de se déplacer de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 20h le samedi, dans les 2 sens :
- depuis les gares de Bouray et Lardy, et le centre technique Renault, jusqu’aux communes de Boissy-sous-Saint-Yon et Torfou d’une part,
- depuis la gare d’Étréchy, le centre commercial (Intermarché Étréchy) et Pont Royal jusqu’ à Villeconin, Souzy-la-Briche, Mauchamps, Chauffour-lès-Étréchy, Auvers-St-Georges,
Villeneuve-sur-Auvers et Boissy-le-Cutté d’autre part.
SUR RÉSERVATION :
- sur l’application “TàD Ile-de-France Mobilités“
- sur www.tad.idfmobilites.fr
- au 09 70 80 96 63 du lundi au vendredi de 9h à 18h
REZO Pouce : l'autostop en toute sécurité
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Pour les petits trajets ponctuels ou réguliers, en complément des moyens de transports existants, le Parc naturel régional du Gâtinais français met en place sur son territoire le système d’autostop organisé et sécurisé « Rézo Pouce ». L’inscription au Rézo Pouce est gratuite : elle se fait dans les mairies participantes, à la Maison du Parc ou directement sur le site Internet de Rézo Pouce. Il faut signer la Charte de bonne conduite et fournir une pièce d’identité et une photo pour participer à la sécurisation du réseau. Chaque nouvel inscrit, en tant qu’autostoppeur et/ou conducteur, reçoit ensuite un « kit de mobilité » ainsi qu’une carte de membre directement à son domicile. Une fois la carte de membre reçue, l’autostoppeur peut utiliser les arrêts Rézo Pouce matérialisés par des panneaux, et le conducteur peut prendre des autostoppeurs aux arrêts. Il n’y a pas de prise de rendez-vous préalable : c’est de l’autostop ! Le conducteur membre de Rézo Pouce est reconnaissable à un macaron collé sur le parebrise de son véhicule. Autostoppeur et conducteur présentent leur carte de membre au moment de l’embarquement. Rézo Pouce est aussi ouvert aux jeunes à partir de 16 ans ! Pour obtenir une carte de membre spécifique 16-18 ans, il faut fournir une autorisation parentale et une pièce d’identité du responsable légal lors de l’inscription. Suite à la récompense reçue par le Parc naturel régional du Gâtinais français pour la mise en place de ce dispositif d'autostop organisé Rezo Pouce, une vidéo a été réalisée à cette occasion. Elle peut vous permettre de mieux comprendre ce qu’est Rezo Pouce. Vous pouvez la voir sur : https://youtu.be/gFmBfW1oJN4 |
REZO POUCE, pour se déplacer partout et à tout moment sur le territoire du Parc naturel régional du Gâtinais français
Les arrêts sur Bouray
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Nom de l’arrêt |
Situation |
Direction |
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Château de Frémigny |
Abribus au niveau du 1 Grande Rue |
La Ferté Alais |
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Château de Frémigny |
Abribus angle Grande Rue /Rue de Frémigny |
Gare de Bouray |
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Croix de Fer |
Abribus au niveau du 1 rue Haute |
Lardy/Etampes…. |
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Croix de Fer |
Arrêt de bus au niveau du 2 rue Haute |
Centre-Ville/Gare |
Pour plus d’informations et trouver les arrêts dans les autres communes: http://www.parc-gatinais-francais.fr/ ou www.rezopouce.fr
Grâce à notre partenariat avec le Groupe TRANSDEV, votre smartphone sert aussi à faire du stop ! L’application de votre réseau d’autostop préféré est enfin disponible en version Android (versions 4.4.4 et suivantes).
Vous êtes invité à la télécharger dès maintenant et à l’utiliser à chacun de vos déplacements. Cette application est simple d'utilisation, mais il est quand même conseiller de lire la rubrique "bonnes pratiques" en lien depuis l'appli (menu en haut à droite !).
Véligo, un espace sécurisé pour votre vélo
Organisé par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) et la SNCF, c’est un abri sûr pour y laisser votre vélo quelques heures, un espace fermé, adapté et équipé d’une vidéo protection !
Pour bénéficier de ce service, rendez-vous sur www.veligo.transilien.com
Vos démarches d'urbanisme
Depuis janvier 2022, nous ecevons vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Le service urbanisme de Bouray-suu-Juine met à votre disposition un guide pratique pour vous accompagner...
Vous pouvez ainsi créer votre compte en allant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme : https://gnau30.operis.fr/entrejuineetrenarde/gnau/#/
Vu la diversité des situations nécessitant une autorisation d'urbanisme, il était jusque là souvent préférable de contacter le service Urbanisme de la Mairie avant tous travaux sur vos propriétés afin de vérifier la nécessité ou non d'effectuer une demande préalable. Nous restons néamoins toujours à votre disposition pour vous accompagner.
Déclaration préalable
Travaux sur une petite surface
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou une nouvelle construction (comme un abri de jardin) si son emprise se situe entre 5m² et 8m².
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Ce seuil de 20m² peut être porté à 40m² pour les travaux concernant une construction existante.
Cette hausse du seuil à 40m² de surface ne s'applique pas si vos travaux ajoutent entre 20m² et 40m² de surface et portent la surface de la construction initiale à plus de 170m². Dans ce cas, un permis de construire est alors nécessaire.
Changement de destination
Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux peuvent concerner :
- le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, lequel modifie la dimension de l'ouverture
- le percement d'une nouvelle fenêtre
- le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade
A l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux, dits de ravalement, concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté, comme le nettoyage des murs.
Permis de construire
Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
- des constructions dispensées de toute formalité, comme les piscines de moins de 10m²
- des constructions qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent, par exemple, l'agrandissement d'une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
- les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m²
- les travaux ajoutent entre 20m² et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170m²
- les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsqu'ils s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation)
Autres formalités
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170m².
N'hésitez pas à consulter le site officiel du gouvernement : www.service-public.fr(rubrique Urbanisme)
NOUVEAU ! Permanences ABF/ L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) tient depuis septembre 2023 une permanence au siège de la CCEJR 2, rue des Hêtres Pourpres à Etréchy (une demi-journée toutes les 6 semaines). les pétitionnaires ou élus pourront présenter leur projet. Échanges uniquement sur rendez-vous.Téléchargez le formulaire de demande de RDV
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Actualités
Permis de construire : le délai de validité passe de 2 ans à 3 ans
Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016, paru au Journal Officiel du 6 janvier 2016, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Le dispositif ne s’applique qu’aux autorisations en cours ou accordées en 2015.
Raccordement, certification et mise en service du compteur électrique
Le raccordement au réseau d'une maison en France est une étape importante de la construction d’une maison. Il est obligatoirement effectué par une entreprise agréée qui conçoit et installe les câbles et compteurs électriques.
Pour assurer la sécurité de la maison et de ses occupants, l’installation électrique intérieure doit ensuite être validée par le Consuel, un organisme indépendant. C’est à cette condition que le compteur électrique pourra être mis en service (via une souscription chez EDF ou n'importe quel autre fournisseur).
