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Nuisances sonores

Conformément aux articles R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique : tout bruit de nature à gêner le voisinage est interdit, sauf dérogation spéciale pour manifestations, fêtes, etc. sous réserve de respecter ces dits limites admissibles définies à l'article R.1336-9.

Les émissions musicales, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon électrique ou thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie électrique, etc.) peuvent être effectués sur les plages suivantes :

  • 8h30-12h00 / 13h00-19h30 du lundi au vendredi
  • 9h00-12h00 / 14h00-19h00 le samedi
  • 10h00-12h00 les dimanches et jours fériés

Liens utiles

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BOURAY-SUR-JUINE

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